CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 030 résultats pour « prime de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510015_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : (…) 4° Les primes et indemnités instituées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300307_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, leur suspension à compter du remplacement de l'agent dans ses fonctions demeurent applicables. / (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503853_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503855_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503904_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504442_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, le requérant soutient que les fonctions qu’il a occupé sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime mensuelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201770_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2014-513 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302983_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : - elle a doit à A... au titre des fonctions d’agent d’accueil du commissariat de Rochefort qu’elle exerce depuis le 1er juillet 2021, alors que cette prime ne lui a été versé qu’à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903111_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205888_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme C la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303530_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

groupes de fonctions au sein desquels les agents doivent être classés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301369_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101413_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

; - la mise en place d'une fédération médicale interhospitalière conduit à des difficultés de prise en charge des urgences ; - les effets néfastes de cette convention sur le fonctionnement du centre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300023_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents et qu'elle n'a pas été remplacée dans ses fonctions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200190_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle

Page 50 sur 6452

← PrécédentSuivant →