A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

A... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l'article R.

Par une lettre en date du 27 janvier 2026, adressée au moyen de l’application « Télérecours citoyens », Mme B... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions

A... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l'article R.

Par une lettre en date du 5 mars 2026, adressée au moyen de l’application « Télérecours citoyens », Mme C... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre en date du 22 avril 2025, adressée au moyen de l'application " Télérecours citoyens ", Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre en date du 9 novembre 2023, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), suite à sa demande du 1er février 2023, et réceptionnée

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Aux termes de l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception. / () ".

Par un courrier en date du 19 septembre 2023, M.et Mme D ont été informés qu'à défaut de réception de leur confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'être

Aux termes de l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception. / () ".

Par une lettre en date du 29 septembre 2025, adressée au moyen de l’application « Télérecours citoyens », Mme A... a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions

B a été invité, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté

Une lettre a été adressée le 14 mai 2024 à Mme B, dont elle a accusé réception le 17 mai suivant, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative,