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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500213_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L’extension d’activité préexistante suppose la réunion des deux conditions suivantes : - comme pour les cas de reprise d’activité (46. s.), il doit exister une communauté d’intérêts entre l’entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307527_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Des réunions et échanges ont eu lieu jusqu'au mois de mai 2023, période à laquelle la société Sotravest a finalement réalisé les travaux sollicités malgré ses contestations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204732_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ce défaut d'accord est attesté par un procès-verbal de désaccord. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200987_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

paiement de la somme de 229 088,15 euros au titre de la situation n° 3, ni celui de la somme de 73 650,80 euros au titre de la situation n° 4 ; - le refus de la commune, qui pénalise lourdement l'entreprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de la procédure interne à l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B qu'il n'avait pas de proposition de reclassement à formuler compte tenu de ce que l'état de santé du requérant lui apparaissait incompatible avec son maintien au sein de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200639_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 2022 et 19 janvier 2023, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il fait valoir que - lors des réunions d'expertise qui se sont tenues respectivement le 22 janvier 2021 et le 30 juin 2021, il avait évoqué aux parties l'impérieuse nécessité d'étendre les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, la société Entreprise G. Rollando R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007339_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les pénalités pour absence aux réunions de chantier : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100947_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 8 décembre 2020, il a sollicité, dans le cadre de la campagne de mutation interacadémique 2021, sa mutation en tant que DDFPT à l'académie de La Réunion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104261_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il résulte de ces dispositions que la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303089_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

L’article 2.5 de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement régit les transferts de contrats de travail entre entreprises entrant dans son champ d’application

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100665_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2314140_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106037_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 3121-19 de ce même code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme

Source officielle

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