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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309024_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401994_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306006_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510446_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507134_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208628_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302521_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402992_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407361_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

« Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504052_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300871_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307349_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2208916_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206165_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313738_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206928_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2409665_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C n'établit pas qu'il ferait l'objet de menaces et qu'il serait exposé à des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, au regard du rejet de sa demande d'asile par l'Office français

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2213766_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503147_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300035_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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