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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentés ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303241_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301532_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. E a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300331_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A G et Mme F B épouse H en qualité de suppléants.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301394_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

possible de vérifier l'élection des trois personnes qui ont été proclamées élues en qualité de suppléants, à savoir M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005908_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020 sous le numéro 2005908, M. et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302301_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation / () "

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302238_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. E, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302244_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. F, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302253_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. G, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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