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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2303227_20230622
22 juin 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303231_20230622
DTA_2303232_20230622
DTA_2303235_20230622
DTA_2303236_20230622
Les parties n'étaient ni présentés ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303238_20230622
DTA_2303240_20230622
DTA_2303241_20230622
DTA_2303244_20230622
DTA_2303246_20230622
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301532_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. E a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
1ère CHAMBRE
DTA_2300331_20230621
A G et Mme F B épouse H en qualité de suppléants.
Magistrat Debrion
DTA_2301394_20230622
possible de vérifier l'élection des trois personnes qui ont été proclamées élues en qualité de suppléants, à savoir M.
4ème Chambre
DTA_2005908_20230209
9 février 2023
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020 sous le numéro 2005908, M. et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments
Présidente Bader-Koza
DTA_2301389_20230622
Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants
DTA_2301391_20230622
suppléant.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302301_20230621
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation / () "
DTA_2302238_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. E, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2302244_20230620
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. F, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2302253_20230620
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. G, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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