CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203256_20240131
31 janvier 2024
Mme A B, représentée alors par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : A titre principal 1°) l'annulation de la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Var
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407224_20240723
23 juillet 2024
D'une part, l'arrêté attaqué a été pris par le préfet du Var.
Aide sociale
DTA_2002339_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021 caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à la mise en cause du conseil département du Var.
4ème chambre
DTA_2303466_20231211
11 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Var : 2.
1ère chambre
DTA_2302422_20231226
26 décembre 2023
Elle a sollicité, le 26 décembre 2022, le renouvellement de ce titre de séjour auprès des services de la préfecture du Var.
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
- elle avait bien adressé des justificatifs à VAR HABITAT pour prouver que son offre n'était pas susceptible d'être regardée comme anormalement basse.
DTA_2500232_20250807
7 août 2025
Ainsi, la rémunération de la CCI du Var, au titre de sa qualité de concessionnaire des ports de plaisance, n'est fondée sur aucune disposition légale ou réglementaire.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503432_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2100757_20230210
10 février 2023
Par un acte, enregistré le 17 janvier 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2100758_20230210
ORTA_2201722_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (DDETS), représenté par l'association Soliha Var, conclut
ORTA_2100230_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février 2021 et le 21 juin 2021, le préfet du Var doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du
DTA_2502400_20260127
27 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var du 14 mai 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à Mme C...
DTA_2502832_20250805
5 août 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas présenté d'observation en défense.
3ème chambre
DTA_2503018_20260205
5 février 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu et en application des dispositions précitées, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var de délivrer à M.
2ème chambre
DTA_2503072_20260320
20 mars 2026
Pour prononcer l’arrêté contesté, le préfet du Var s’est fondé sur la circonstance que la présence de M.
DTA_2503453_20260403
3 avril 2026
DTA_2501898_20260113
13 janvier 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var de délivrer à M.
DTA_2504360_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens soulevés par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307404_20230921
21 septembre 2023
le territoire français : - le préfet du Var était incompétent pour signer l'acte attaqué dès lors qu'il ne résidait plus dans le ressort de cette préfecture mais dans celle du Var ; - l'arrêté attaqué
Page 50 sur 3595