Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 décembre 2024, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a, en application de l’article R. 351-3 du code de justice

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Sa demande a été rejetée par une ordonnance du 19 mars 2024, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4.

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4.

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

2023 et que l'instruction était susceptible d'être close à partir du 20 septembre 2023.

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C... a obtenu une moyenne de 12,80 sur 20 au premier semestre, et, si elle n’avait pas été ajournée, une moyenne de 11,2 sur 20 au second semestre

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.