30 juillet 2009 dès lors que le maire de Marcheprime n'était pas compétent pour prendre cet arrêté, le pouvoir de police des gens du voyage relevant du président de la communauté d'agglomération du Bassin

Mme A... soutient qu’elle souffre d’une malformation génétique du bassin ainsi que d’une arthrose avancée au niveau du bassin lombaire et du rachis cervical qui affectent considérablement sa mobilité au

La procédure a été communiquée aux hôpitaux du Bassin de Thau qui n'ont pas produit d'observations.

Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2026, a été présentée par la société Chef Basil.

La commune de Vals-les-Bains a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 27 août 2025, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Digne-les-Bains présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

les 12 novembre 2025, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2025 du maire de Saint-Gervais-les-Bains

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune d'Aix-Les-Bains sur les conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Le délai d'action décennale de la commune de Vals Les Bains expirait ainsi le 27 janvier 2021.

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Winckel pour la SAS Riviera Promotion et de Me Roman pour la commune d'Aix-les-Bains.

gabarit ; le maire ne pouvait pas plus opposer les dispositions de l’article UD 9, le projet prévoyant bien le raccord de l’écoulement des eaux pluviales du terrain au réseau existant et intégrant un bassin

locale de l'eau comprend : 1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin

démographique constante (+6,25% entre 2008 et 2019) cependant que le bassin de vie de la CCLP connaît une diminution permanente de sa population depuis 1968, avec une perte de près de 30% en cinquante

juillet 2023, empêche son occupation par son successeur, Mme A, et par suite l'exécution correcte des missions de service public, comme par exemple la réalisation des prélèvements sur les eaux des bassins

supérieur d'étude et de fabrication, chef du groupe coque, du 1er juillet 1996 au 31 décembre1998 en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication, chef de groupe coque et ingénieur de chantier coque au bassin

totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à mille habitants et si la ressource en eau est naturellement abondante dans le sous-bassin

l'établissement de l'UCPA de Reims, dans le cadre de l'activité EPS, sa fille B, scolarisée en classe de CM2 à l'école élémentaire Alexis Conio de Witry-lès-Reims, a été victime d'une chute en sortant du bassin