Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage pour représenter M. B, présent.

C D, représenté par Me Bert Lazli puis par Me Beriot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel

E... est locataire d’un appartement au 4e étage d’un immeuble situé au 36 rue Paul Bert dans le 3e arrondissement de Lyon. Le 3 août 2022, M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bert Lazli, avocat de M. B substituant Me Menage. Considérant ce qui suit : 1. M.

2024, que la décision référencée « 48 SI » du 17 novembre 2022 constatant l’invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions de retrait de points lui a été notifiée au 9 Rue Paul Bert

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ZUCCHIATTI BERTIN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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E..., psychiatre, élisant domicile à Unité Médicale Judiciaire, 50 rue Berthier à Versailles (78), est désigné, avec pour mission : 1°) de convoquer l’ensemble des parties ; 2°) de se faire

A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bergier substituant Me Genuini

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Auxifip, représentée par le cabinet Bertin Avocats, ne s'oppose pas à la demande présentée par la société Eiffage Energie Systèmes -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, représentant M. D et Mme A ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du

B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire