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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403277_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction
ORTA_2403309_20240409
9 avril 2024
A B et Mme D C, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
ORTA_2309518_20231110
10 novembre 2023
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2310177_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510981_20250701
1 juillet 2025
C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 mars
ORTA_2603120_20260324
24 mars 2026
B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de
ELOIGNEMENT
DTA_2512158_20250929
29 septembre 2025
H... épouse F..., maintenue en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentée par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2310575_20231212
12 décembre 2023
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Bescou, représentant M.
DTA_2208797_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bescou, avocat de M.
5ème chambre
DTA_2207155_20221220
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui
8ème chambre
DTA_2307591_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant le requérant.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506814_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Borie-Belcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
DTA_2309962_20240628
28 juin 2024
C G D, représenté par la Selarl Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2307472_20240130
30 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2307472, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par la société BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande
7ème chambre
DTA_2207247_20240209
9 février 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle
2ème chambre
DTA_2205741_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
JU 2ème chambre
DTA_2406705_20241104
4 novembre 2024
A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
DTA_2406815_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2413120_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2406143_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
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