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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403277_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403309_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B et Mme D C, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309518_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310177_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603120_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512158_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

H... épouse F..., maintenue en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentée par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310575_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208797_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207155_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D A, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307591_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506814_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Borie-Belcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C G D, représenté par la Selarl Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307472_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2307472, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par la société BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207247_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205741_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406705_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406815_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413120_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

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