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4 510 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201370_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209873_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2024 et le 26 juin 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201653_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302454_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200591_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402823_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300347_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300464_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Fond et Berthouly travaux publics, représentées par Me Cabanes de la SELARL Cabanes - Cabanes Neveu associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Fond et Berthouly travaux publics, représentées par Me Cabanes de la SELARL Cabanes - Cabanes Neveu associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601752_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica

Source officielle

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