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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2209873_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2024 et le 26 juin 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2302389_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2302454_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2200591_20240605
DTA_2202608_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2206251_20251001
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2402823_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
DTA_2405351_20251001
DTA_2406015_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2300347_20240522
DTA_2300464_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
Fond et Berthouly travaux publics, représentées par Me Cabanes de la SELARL Cabanes - Cabanes Neveu associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à
DTA_2001479_20240125
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica
DTA_1601752_20230613
DTA_1603401_20230613
DTA_1603414_20230613
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