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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505686_20250512
12 mai 2025
Bourgs demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 27 rue du Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
E B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, représentés Me Sophie Périer-Chapeau, demandent l'extension de l'expertise au docteur G C et qu'il soit enjoint
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404166_20241113
13 novembre 2024
Il est constant qu'il a alors indiqué que son épouse, gendarme, était affectée à Château-Gontier (Mayenne), de même que le restant de son foyer, et que celle-ci y bénéficiait d'un logement à titre gratuit
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508699_20251212
12 décembre 2025
administrative de suspendre l’exécution de la délibération n° 17/2025 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a autorisé l’installation d’une antenne téléphonique relais sur le château
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503108_20250923
23 septembre 2025
condition est remplie dès lors que l'exercice de son activité professionnelle nécessite l'utilisation de son véhicule étant situé à 13,5 kms de son domicile et étant chef adjoint pâtissier dans un relais château
Chambre 2
DTA_2202470_20250605
5 juin 2025
nécessaire en raison du fait que l'implantation retenue au stade du permis de construire initial empiétait sur une parcelle dont il n'était pas propriétaire ; - le hangar n'est pas visible depuis le château
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302181_20230817
17 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, a interdit l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Château
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506659_20250731
31 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 500 euros.
DTA_2604073_20260326
26 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau au titre de la présente instance en référé.
DTA_2604430_20260403
3 avril 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.
DTA_2500072_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
ORTA_2311721_20251022
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
ORTA_2311866_20240603
3 juin 2024
ORTA_2406987_20250527
27 mai 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
Par arrêté du 27 septembre 1961, les façades et toitures du château du Rocher-Portail, les façades et toitures du petit pavillon du parc, le parc lui-même, la grande avenue qui conduit au château, son
8ème chambre
DTA_2207593_20250213
13 février 2025
Me Telle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château
DTA_2207600_20250213
Boukheloua, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château
1ère chambre
DTA_2001572_20220929
29 septembre 2022
accord ; - les terrasses végétalisées doivent être complétées par la plantation d'un écran végétal en bordure de la route départementale 183 pour atténuer la covisibilité entre la construction et le château
7ème chambre
DTA_2105597_20221020
20 octobre 2022
du code de l'urbanisme et, d'autre part, que le projet était soumis à l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France, n'est pas fondée dès lors que n'existe aucune covisibilité entre le château
2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
superficie est couverte par un espace boisé classé, selon le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 22 décembre 2003, à l'exception d'une zone incluant partiellement l'emprise d'un ancien château
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