26 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa demande et de faire

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, Mme D E épouse A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel

E B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, M-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Rodrigues, représentant M.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme E C, représentés par Me Clémence Radé, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le rapporteur, H.

E..., représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

, s'est elle-même placée dans une situation d'urgence en signant des contrats de réservation avant l'obtention d'un permis de construire définitif ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire

C D, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août

Le 3 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a informé l'administration fiscale de l'existence d'une procédure visant Mme D, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale.

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure " normale "

Un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, présenté pour le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, représenté par Me Saint-Clément, n'a pas été communiqué.