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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501594_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501789_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501842_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501889_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600264_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400702_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401246_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201079_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201439_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301599_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, (…) / L'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable, lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

publics qui en dépendent lorsque le corps, le cadre d'emploi ou l'emploi dans lequel ils ont été titularisés est classé en catégorie A sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon du grade de début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501307_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser la somme de 155 814, 52 euros en cause ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301425_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Cuntentu, au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Belvédère-Campomoro. Fait à Bastia, le 15 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401614_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304903_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article L. 511-6 de ce code dispose que : " Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304904_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article L. 511-6 de ce code dispose que : " Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps ou cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501100_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de faire droit à sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012010_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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