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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2116151_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401223_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme B, ressortissante arménienne née le 19 août 2001, est entrée sur le territoire français le 11 décembre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406925_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., ressortissante nigériane née le 6 août 1982, déclare être entrée en France le 7 octobre 2016.

Source officielle
TA

Magistrat Jouguet

DTA_2409293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches précédemment effectuées dans le département ou en Ile-de-France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205625_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222491_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411366_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506705_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203748_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme D A, ressortissante guinéenne née le 29 mars 1960, déclare être entrée en France le 10 septembre 2018 avec sa fille de nationalité italienne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404856_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que si Mme C... épouse A... allègue être entrée en France en juillet 2013 et se prévaut de plus de dix ans de présence sur le territoire français à la date de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325694_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 octobre 2023, notifié le 3 novembre 2023, prononçant son expulsion du territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304061_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Enfin, si la requérante allègue être insérée dans la société française, elle n'apporte aucun document au soutien de son affirmation, son insertion ne pouvant résulter de la seule présence en France de

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301174_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508049_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308669_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a employé un ressortissant étranger non autorisé à travailler en France pendant cinq jours.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500565_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206453_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 542-2 du même code : " () le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris les décisions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415023_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

français ainsi que la décision portant fixation du pays de destination et l’interdiction de retour sur le territoire français méconnaissent les articles 2 et 3 de la convention précitée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201687_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1992 à Touba, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 6 juin 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502035_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., ressortissante d’Ouzbékistan, a déposé le 23 novembre 2024, via la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), une demande de carte de résident sur le fondement

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

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Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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