procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête de Mme A épouse C.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé la reconnaissance de

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Kuala Lumpur a rejeté sa demande du 16 février 2022 tendant au

A B saisit le tribunal d'une décision du 14 avril 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de faire droit à sa demande tendant au bénéfice du dispositif

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal d'une décision du 14 avril 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 24 novembre 2022 par laquelle l'Office National des Anciens combattants et Victimes de Guerre

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'allocations

Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, informe le tribunal qu'après étude du dossier de M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense enregistrée le 20 juin 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a rejeté sa demande en réparation des préjudices prévus au

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire.

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B doit être regardée, comme contestant devant le tribunal une décision implicite de rejet de l'Office national des combattants et victimes de guerre

A B doit être regardé, comme contestant devant le tribunal une décision du 23 septembre 2022 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a accordé une aide financière de 6