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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307891_20240625
25 juin 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2310821_20250123
23 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2101814_20221012
12 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2202321_20221216
16 décembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2203327_20220906
6 septembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2204036_20220831
31 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2204119_20220831
ORTA_2204174_20220831
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2204508_20221004
4 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2200996_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2201530_20220831
ORTA_2201865_20221107
7 novembre 2022
ORTA_2202023_20220831
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108364_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Hervé Oliel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'amende fiscale infligée à la SARL PLANETE OR MAGENTA et mise à sa charge au titre de la solidarité de paiement
ORTA_2110246_20220928
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2200352_20231130
30 novembre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2200628_20220811
11 août 2022
ORTA_2200646_20221216
ORTA_2200647_20221109
9 novembre 2022
ORTA_2516163_20260226
26 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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