Elle précise qu'elle prend acte du retrait de la mesure de réintégration, obtenu grâce au présent référé, et que la condition d'urgence était remplie à la date d'introduction de la requête.

B s'est publiquement engagé, grâce notamment aux associations qu'il préside.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Jules, avocate de M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre l'immeuble situé 6 rue Jules

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A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement n° 1203 qu’il occupe au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 38 rue Jules Vallès à Marseille, mis à sa disposition par l’association

E d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 38 rue Jules Vallès (bâtiment gauche, dernier étage, porte n° 1507) à

pour l'audition ne soit pas ouvert au public le lundi ; - le fait de la convoquer dans un lieu fermé au public sans mention sur le procès- verbal de sa liberté de quitter les lieux est une atteinte grave

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conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de

de ses fonctions et la décision du 9 décembre 2022 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de l'affecter sur tout poste correspondant à son grade

Sabarot-Wassner à une lagune permettant de traiter ses effluents industriels ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 avril 2022 pris sur le fondement de l'arrêté du 18 mars 2022 ; 4°) de dire et juger

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Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à raison du diplôme et du grade de l'agent ; or