Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme C... présente à l’audience, et de Me Lefort, représentant la commune de Bassens.

Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant le syndicat Force Ouvrière de Bordeaux Métropole, - et les observations de Me Poput, représentant la métropole de Bordeaux

A..., représentée par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

A..., représentée par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023. La rapporteure, L. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

A D, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F. C Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, L. Lahmar Le président, J.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 avril 2021 et le 20 décembre 2022, la commission syndicale de la vallée du Barège, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et à ce que

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, F. C Le président, J.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) OWI, représentée par Me Brunschwig et Me de Lagarde

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur F. C Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. C Le président, J.

A C, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 par lequel le préfet