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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403265_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, la société " le brillant renard " peut être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515043_20250929
29 septembre 2025
A... au regard de ses droits au bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
3ème Chambre
DTA_2212517_20231031
31 octobre 2023
A ne peut être regardé comme faisant état de circonstances humanitaires ou de motifs exceptionnels justifiant son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306002_20230515
15 mai 2023
litige au regard du risque d'expulsion des requérants vers l'Afghanistan.
DTA_2309572_20230725
25 juillet 2023
D C, représenté par Me Renaud, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
8e Section - MESD
DTA_2504293_20250228
28 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernard, représentant M. C, et de M. C, présent, assisté de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305715_20230601
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Lengrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2608794_20260430
30 avril 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Renaud, représentant Mme I... et M. J... A...
12eme chambre
DTA_2309178_20240704
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2601059_20260204
4 février 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocate de Mme C..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Renard est rejetée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326450_20240628
28 juin 2024
de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
ORTA_2521550_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2521551_20251217
A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
4ème Chambre
DTA_2203537_20230502
2 mai 2023
C B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
9ème chambre
DTA_2300494_20240422
22 avril 2024
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2206812_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai 2022, 5 et 19 avril 2023, Mme B F D, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402452_20240510
10 mai 2024
atteindre 350 renards, que les prélèvements de renards par la pression de la chasse n'ont jamais été suffisants pour maintenir l'équilibre agro-cynégétique car la chasse est fermée au moment de la survenance
DTA_2600381_20260416
16 avril 2026
Les mesures prononcées par l’arrêté litigieux apparaissent ainsi nécessaires et adaptées et ne présentent pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi.
DTA_2107087_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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