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1 238 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100050_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100082_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100161_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100216_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100245_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101622_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100951_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202345_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101048_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101055_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101091_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100626_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001015_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001017_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001120_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001171_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001230_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001240_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle

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