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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211198_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202936_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2302479_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2200231_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2200330_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente rapporteuse, S.
DTA_2112839_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2113563_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2113567_20250326
DTA_2114123_20250326
DTA_2101663_20231213
13 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2009144_20240117
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2009187_20240117
DTA_2012105_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2203115_20250326
DTA_2111335_20250115
DTA_2106029_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
DTA_2103089_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101865_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
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