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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202056_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C, ressortissante kosovare née le 3 août 1981 à Prishtine, est entrée en France le 23 décembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402846_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle a donné naissance à un nouvel enfant sur le territoire français en janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404093_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissant nigérian, né le 20 août 1995, déclare être entré sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cet égard, ni l’ancienneté de son séjour en France, où il se maintient irrégulièrement malgré deux précédentes mesures d’éloignement, ni la présence en France de ses trois enfants, dont les deux plus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201364_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La requérante vit seule en France avec son enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200905_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1982 a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200938_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant haïtien né le 18 décembre 2000, déclare être entré en France en 2004, à l'âge de trois ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302737_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, dans l'éventualité où le tribunal annulerait la décision l'obligeant à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302738_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504546_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant bangladais né en 1995, est entré en France le 20 août 2022 et y a sollicité l’asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200750_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201000_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née le 28 juin 1997, déclare être entrée en France en 2011.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101356_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309044_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Toutefois, outre qu'il s'est maintenu en France après le rejet de sa demande d'asile et en dépit d'une précédente obligation de quitter le territoire français du 12 mars 2021, le requérant, dont les parents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402847_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D, ressortissant kosovar né le 24 août 1993 déclare être entré en France le 12 juin 2022 en compagnie de son épouse et de leurs enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404269_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ne pouvant justifier de son droit à séjourner ou circuler en France, il a été placé en rétention administrative pour vérification de ce droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501163_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, ressortissant arménien né le 22 septembre 1977, est entré en France en novembre 2022 en compagnie de son épouse et de leur fils pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500619_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demande dans le délai de recours contentieux ; - la décision méconnait l'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose de liens avec la France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 7 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301247_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 juillet 2023, M.

Source officielle

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