CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202056_20221206
6 décembre 2022
Mme C, ressortissante kosovare née le 3 août 1981 à Prishtine, est entrée en France le 23 décembre 2019 selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2402846_20250206
6 février 2025
Elle a donné naissance à un nouvel enfant sur le territoire français en janvier 2023.
DTA_2404093_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant nigérian, né le 20 août 1995, déclare être entré sur le territoire français en 2017.
DTA_2502257_20260105
5 janvier 2026
A cet égard, ni l’ancienneté de son séjour en France, où il se maintient irrégulièrement malgré deux précédentes mesures d’éloignement, ni la présence en France de ses trois enfants, dont les deux plus
DTA_2201364_20221018
18 octobre 2022
La requérante vit seule en France avec son enfant.
DTA_2200905_20230622
22 juin 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1982 a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant haïtien né le 18 décembre 2000, déclare être entré en France en 2004, à l'âge de trois ans.
DTA_2302737_20240219
19 février 2024
B, dans l'éventualité où le tribunal annulerait la décision l'obligeant à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302738_20240219
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2504546_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant bangladais né en 1995, est entré en France le 20 août 2022 et y a sollicité l’asile.
DTA_2200750_20230620
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
DTA_2201000_20230620
Mme A, ressortissante haïtienne née le 28 juin 1997, déclare être entrée en France en 2011.
DTA_2101356_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
4ème Chambre
DTA_2309044_20240320
20 mars 2024
Toutefois, outre qu'il s'est maintenu en France après le rejet de sa demande d'asile et en dépit d'une précédente obligation de quitter le territoire français du 12 mars 2021, le requérant, dont les parents
DTA_2402847_20250206
D, ressortissant kosovar né le 24 août 1993 déclare être entré en France le 12 juin 2022 en compagnie de son épouse et de leurs enfants.
DTA_2404269_20250515
15 mai 2025
Ne pouvant justifier de son droit à séjourner ou circuler en France, il a été placé en rétention administrative pour vérification de ce droit.
DTA_2501163_20250917
17 septembre 2025
A, ressortissant arménien né le 22 septembre 1977, est entré en France en novembre 2022 en compagnie de son épouse et de leur fils pour y demander l'asile.
DTA_2500619_20250715
15 juillet 2025
demande dans le délai de recours contentieux ; - la décision méconnait l'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose de liens avec la France
DTA_2301097_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 7 mars 2024, M.
DTA_2301247_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 juillet 2023, M.
Page 51 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.