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Mme B..., ressortissante philippine, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 22 août 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525024_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Mme B, ressortissante philippine, a déposé le 29 août 2025 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200836_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 20 mai 1986, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour par une demande reçue en préfecture le 16 juillet 2021.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100592_20221020

Administratif

20 octobre 2022

C B, ressortissant philippin, a sollicité un titre de séjour par une demande enregistrée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 9 juin 2020.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100081_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Mme C B, ressortissante philippine, a sollicité un titre de séjour par une demande enregistrée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 24 juin 2020.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2012261_20230511

Administratif

11 mai 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 29 juin 1975, déclare être entrée en France le 27 juillet 2010. Le 13 octobre 2020, l'intéressée a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202028_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 1er novembre 1995, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour par une demande reçue en préfecture le 28 septembre 2021

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2116185_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Mme A B, ressortissante philippine née le 20 août 1977, entrée en France le 27 mars 2016, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 435-1 du code de l'entrée et du

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206119_20220630

Administratif

30 juin 2022

Mme A, ressortissante philippine, née le 9 février 1982, soutient qu'elle sollicite en vain un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2100684_20230320

Administratif

20 mars 2023

résulte de l'instruction que, dans le cadre de sa scolarité dans une école de commerce lilloise, la fille de Mme A a effectué une période de césure, ce qui l'a notamment conduite à séjourner aux Philippines

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103199_20230201

Administratif

1 février 2023

B, ressortissant philippin né en 1971, affirme être entré en France en 2013 de manière régulière et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102121_20230614

Administratif

14 juin 2023

Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 8 janvier 1976, a sollicité le 29 juin 2020 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102122_20230614

Administratif

14 juin 2023

B A, ressortissant philippin né le 28 avril 1974, a sollicité le 29 juin 2020 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400505_20240304

Administratif

4 mars 2024

B, ressortissant philippin, né le 31 janvier 1973, soutient avoir sollicité, par l'envoi de plusieurs courriels, un rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Draguignan afin de déposer une demande de

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321011_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Mme A, ressortissante des Philippines née le 16 septembre 1990, a déposé le 12 septembre 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été implicitement rejetée par le préfet de police

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322167_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 11 juillet 1981, est entrée en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2017. Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323238_20240325

Administratif

25 mars 2024

A, ressortissant philippin né le 10 juillet 1983, a sollicité, le 11 octobre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329629_20240614

Administratif

14 juin 2024

Mme B, ressortissante philippine, née le 20 avril 1973, est entrée en France, selon ses déclarations au mois d'août 2016.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400229_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 5 janvier 1989, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313143_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 23 avril 1977, a sollicité le 5 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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