enregistrés le 27 avril 2018, le 4 janvier 2021 et le 27 mai 2021, l'association Dental Access demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2018 de l'agence

A..., qui exerçait une activité d’agent commercial indépendant de négociation et intermédiation en vente de toutes plantes aromatiques ou médicinales sous toutes leurs formes, sous l’enseigne « Agence

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son affectation sur un poste de médiateur rattaché à l'agence postale qui relève de la filière administrative, alors qu'il est agent

dont le syndicat requérant défend les intérêts, de présenter leur candidature dans le cadre de la réorganisation des directions en cause.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ".

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 9 août 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a chargé Mme D, cadre supérieure de santé, chargée des ressources humaines

Aux termes du paragraphe 4 du règlement de consultation de l'accord-cadre à bons de commandes de gardiennage et service de sécurité par agents de prévention, de sécurité et systèmes d'alarme anti-intrusion

Par courrier de son conseil, Mme B a sollicité le versement de la prime de service habituellement perçue par l'agent à la fin du mois de novembre, au titre de l'année 2022.

des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Par décision du 25 octobre 2023, le directeur de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a notifié à M.

D et l'agglomération d'Agen. Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

C, domicilié à Campet-et-Lamolère (Landes) a exercé l'activité d'agent général d'assurances jusqu'au 31 décembre 2017, date de son départ à la retraite.

l'exercice de ses fonctions et qui ne constituent pas une faute personnelle de l'agent.

pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en date du 29 juin 2023 portant fin anticipée de son contrat d'expatriée en qualité de directrice des affaires financières et agent comptable secondaire

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que la prime de restructuration des services est due aux agents de l'Office français de la biodiversité dans le cadre des

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

immobilier d'une durée d'un an avec sursis assortie d'une sanction pécuniaire de 8 000 euros et a prononcé une interdiction temporaire d'exercer l'activité d'agent immobilier pour une durée d'un an avec

des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.