CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508564_20260511
11 mai 2026
A..., représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 26 novembre 2025 portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305342_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société Fondation ENR, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2305680_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Lavansol M10, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2305684_20231114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Green Yellow Gap, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
ORTA_2305827_20231114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Nature et Soleil, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
ORTA_2305865_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2305866_20231128
ORTA_2305888_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2305894_20231128
Juge unique
DTA_2301046_20241105
5 novembre 2024
solidarité active : . cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ayant réalisé ses déclarations trimestrielles et communiqué les justificatifs requis à l'exception du bilan
5ème chambre
DTA_2208173_20241119
19 novembre 2024
projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 ; - l'arrêté n° 2021-17-0011 du 12 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation du bilan
2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant cette enquête ne contenait pas de bilan
4ème Chambre
DTA_1909303_20230331
31 mars 2023
la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide de coefficients qui avait été prévus pour la révision des bilans
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123011_20231117
17 novembre 2023
était créditrice entre 2014 et 2018 ; - l'administration qui a validé une taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de 40 749 euros ne peut pas, en vertu du principe de l'intangibilité du bilan
2ème Chambre
DTA_2006987_20230925
25 septembre 2023
recevable ; - la délibération est entachée d'un vice de procédure tirée de la méconnaissance de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme résultant d'une concertation insuffisante avec le public; le bilan
3ème Chambre
DTA_2103419_20240328
28 mars 2024
de la commune de La Gaude, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur la circonstance que cette dernière, tenue de réaliser 198 logements au titre de la période 2017-2019, ne fait état, dans son bilan
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302450_20230315
15 mars 2023
présente toutefois aucun caractère pathologique qui se trouve en deçà de l'indice 70 et qui justifierait l'octroi d'un temps de composition majoré d'un tiers ; au demeurant, il résulte des autres items du bilan
Eloignement 72 heures
DTA_2507197_20251114
14 novembre 2025
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
4ème chambre
DTA_2204541_20240523
23 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203979_20240627
27 juin 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Page 51 sur 472