La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2022 prise par le président d'Université Côte d'Azur portant refus d'autorisation d'inscription en Master 1 " Economie et Management

A C, représentés par Me Belliard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé l'inscription de l'enfant Djany

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision par laquelle la commune de Marly-le-Roi a refusé de lui transmettre son solde de tout compte ainsi que le formulaire permettant l'inscription

: Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme B A conteste les décisions des 14 et 16 décembre 2020 par lesquelles le directeur de l'agence de Pôle Emploi d'Angers a rejeté sa demande d'inscription

B... conteste la décision des services de l’université Jean Moulin - Lyon III portant refus de confirmer son admission en vue d’une inscription dans l’année supérieure à l’issue des épreuves de la 1ème

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de l’université Paul Valéry III de lui rembourser les frais de sa double inscription.

dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer son décret de naturalisation ou à défaut

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Lille a décidé de ne pas faire droit à sa candidature à sa demande d'inscription

à hauteur de 3 350 euros ont été engagés et risquent d'être perdus, arguments déjà invoqués au soutien de la requête susvisée n° 2412657, dirigée contre la décision consulaire, rejetée pour défaut d'urgence

B A M'Barek, représenté par Me Khady Bâ, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de l'Université de Bordeaux a refusé sa seconde inscription en parcours

INSCRIPTION : / L’inscription à la restauration scolaire est obligatoire et est valable pour toute l’année scolaire. (…) Le service de la restauration scolaire ne peut pas faire l’objet d’une fréquentation

par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et son inscription

2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au recteur de l'académie de Versailles, à titre principal, de l'inscrire en terminale STI2D au lycée Gustave Moniod à Enghiens-les Bains ou, à défaut

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France aurait refusé sa demande d’inscription

Il soutient que : - plusieurs inscriptions sur les listes électorales de la commune ont été réalisées dans des conditions irrégulières ne respectant pas l’article 11 du code électoral ; - la commission

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2024 du président de l'Université Côte d'Azur refusant son inscription

requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2025 par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son inscription

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

, de défaut de motivation, de violation du contradictoire, d'erreur de fait.