Par un arrêté du 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français.

Sur la demande d’expulsion : 3.

Sur la demande d’expulsion : 3.

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, le préfet du Nord demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion

EPHAD) du Parc, représenté par Me Riquier, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sans délai l'expulsion

A... dans le délai de deux mois, et a autorisé les autres héritiers à faire procéder, le cas échéant, à l’expulsion du requérant de ce bien. M.

A dans le délai de deux mois, et a autorisé les autres héritiers à faire procéder, le cas échéant, à l'expulsion du requérant de ce bien. M.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que le concours de la force publique a été accordé le 29 octobre 2024 pour une expulsion à compter du 4 novembre 2024 et que l’expulsion a été réalisée le 27 novembre

des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner que lui soient restituées ses affaires personnelles demeurées dans le logement qu’elle occupait avant son expulsion

A B, ressortissant malien, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français le 16 octobre 2013. Le 30 janvier 2024, le préfet de police a fixé le pays de destination. M.

Il a fait l'objet, le 10 avril 2020, d'un arrêté d'expulsion du territoire français, exécuté le 15 mars 2021. Par la présente requête, M.

A et Mme C un appartement vacant au sein d'un immeuble lui appartenant, situé 3, rue Manet à Villepinte.

Le 7 février 2020, la SCI François Mauriac a sollicité par exploit d'huissier le concours de la force publique pour procéder à cette expulsion.

L'intéressé ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à son expulsion. Ainsi, d'une part, M.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

Dès lors, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit prononcée une mesure d'expulsion à l'égard de M. C ne se heurte à aucune contestation sérieuse 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Ce commissaire de justice lui a finalement fait sommation, le 21 août 2023, de quitter l'appartement sous délai de huit jours. Mme A s'est engagée à quitter le logment au 1er septembre suivant.

Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion