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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101956_20240130
30 janvier 2024
la présidente de l'université de Limoges a refusé de modifier sa fiche de poste, ensemble la fiche de poste datée du 1er juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514085_20251104
4 novembre 2025
Une nouvelle alerte a été émise le 10 octobre portant sur les mêmes difficultés.
2ème Chambre
DTA_2303323_20260408
8 avril 2026
contrat de troisième catégorie puis, à compter du 1er février 2024, au troisième échelon de ce grade ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de prendre un nouvel
Juge unique chambre 5
DTA_2105396_20240212
12 février 2024
743, puis à compter du 1er janvier 2019, à l'indice brut 857 et à l'indice majoré de rémunération 769.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202623_20230628
28 juin 2023
Il y a en revanche lieu d'enjoindre au département du Morbihan de procéder à un nouvel examen des droits de M.
3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
, d'autre part, que la CCI produise un tableau présentant le montant des rémunérations nettes qui auraient dû être perçues par la requérante au cours de la même période
5ème Chambre
DTA_2300606_20260303
3 mars 2026
au 30 avril 2020, au titre des rémunérations pour l’année 2018, elle n’a pas procédé à la régularisation de sa situation.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205287_20240215
15 février 2024
le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize points majorés et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et
ORTA_2202112_20240215
ORTA_2200891_20240215
le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle
ORTA_2200896_20240215
25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle
ORTA_2200977_20240215
ORTA_2201099_20240215
ORTA_2201106_20240215
ORTA_2201474_20240215
ORTA_2114772_20240215
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2200666_20240215
juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle
ORTA_2200702_20240215
ORTA_2200758_20240215
ORTA_2200761_20240215
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