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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101085_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C exploite, sur la base d'un bail agricole, les parcelles cadastrées section (ANO)ZC n° 40, 46, 49, 50, 51, 52, 53(ANO) dans la commune de Loire-les-Marais et appartenant à M. E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105247_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les statuts de la société Ecoparcs prévoient qu'elle a pour objet " l'exploitation d'hôtels et de restaurants dans le cadre de l'Ecomusée d'Alsace, ou dans le cadre d'équipements de loisirs, de parcs à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
excès de pouvoir l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de Reventin-Vaugris s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a présentée en vue du réaménagement d’un bâtiment situé sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201590_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le PLUi approuvé par délibération du 26 novembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a classé la parcelle AL n°285 en zone UA et les parcelles AL n°44 et 286 en zone
Source officielle7ème chambre
DTA_2108002_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ne démontre pas davantage que l'exploitation de cette parcelle s'accompagnerait de nuisances qui rendrait celle-ci impossible.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension nominale de 400 kV, le cas échéant avec l'assistance d'un serrurier en cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410660_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DH 0554 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension nominale de 400 kV, le cas échéant avec l'assistance d'un serrurier en cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C et Madame D C, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0479 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C et Mme D C, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension nominale de 400 kV, le cas échéant avec l'assistance d'un serrurier en cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et Mme C D, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C et Mme D C , et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par suite, les trois parcelles en cause doivent être regardées comme faisant partie du même groupement topographique que les parcelles sur lesquelles ont été construits les bâtiments d'exploitation.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il mentionne que le projet se situe dans le prolongement d’Ecoparc 3 et Ecoparc 2 et permet de proposer de nouvelles parcelles suite à la commercialisation des parcelles des autres Ecoparcs.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il mentionne que le projet se situe dans le prolongement d’Ecoparc 3 et Ecoparc 2 et permet de proposer de nouvelles parcelles suite à la commercialisation des parcelles des autres Ecoparcs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304876_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
parcelle des installations en litige. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 15 avril 2022, le GAEC les Sapins Bleus a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par décision explicite du 24 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C F a déposé une demande de permis de construire hangar agricole non clos d'une surface de 132,31 m2 sur des parcelles cadastrées ZB n°s 64, 64 et 78 situées au 4 rue de l'église, à Bucéels.
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