Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 26 avril 2024, M.

A a présenté une seconde demande d'asile le 3 octobre 2024 enregistrée sous la procédure normale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

à l’examen de sa situation personnelle et familiale.

de 6 à 4 mois, elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors que la décision orale du ministre des solidarités et de la santé l'a privée d'une garantie procédurale, les dispositions de l'article

vulnérables, les moyens de régulariser sa situation ne peuvent que concerner les modalités par lesquelles les personnes qui y exercent leur activité s'engagent dans un processus de vaccination.

Lorsqu'il est saisi d'une demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas tenu de procéder à un nouvel entretien de vulnérabilité

du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, à titre rétroactif, dans un délai

aux personnels dont la gestion est déconcentrée.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'OFII n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle du requérant. 5.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021 sous le n° 2103778, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2109743 et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021, et le 10 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2109743 et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021, et le 10 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021 sous le n° 2100173, M.

Le versement de sa rente a été suspendu en 1992 puis rétabli par le CASH de Nanterre de 1997 à 2000.

le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à la directrice territoriale de l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil dans un délai de quarante-huit

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 3 avril 2020 sous le n° 2000489, M.