Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Boustelitane, représentant M.

séjour temporaire " vie privée et familiale ", valable du 18 octobre 2013 au 17 octobre 2014, régulièrement renouvelée jusqu'au 17 octobre 2017.

En l'absence du rapporteur adjoint, le rapporteur peut procéder seul à l'ensemble de ces actes d'instruction. / Le rapport d'instruction comporte l'exposé des faits ainsi que les observations présentées

Le 29 octobre 2024, elle a sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 23 janvier 2025, M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 janvier 2022, le 12 avril 2022, le 28 avril 2022, le 26 juillet 2022 et le 2

n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 ; - le décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 ; - le décret n° 2017

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril et 10 octobre 2023, M.

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.

Mme B, ressortissante géorgienne née le 17 juin 1964 à Gulripshi (Géorgie), est entrée en France, selon ses déclarations, le 18 octobre 2023.

A C et Mme F B épouse C, représentés par Me Thiam, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise remis le 31 octobre 2019 ; 2°) de condamner

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne peut qu'être écarté. 9.