lui sont reprochés, lesquels n'ont fait l'objet ni de poursuite ni de condamnation pénale, et qu'il aurait fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement à laquelle il s'est soustrait, ces motifs erronés

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu'il lui apparaît que l'appréciation portée par le département sur l'absence de qualité de mineur isolé de l'intéressé est manifestement erronée

des prix pratiqués ; l'acheteur ne pouvait retenir une offre sur la base d'un prix erroné ; le manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence est caractérisé, et a nécessairement lésé la

espaces verts ; - il méconnaît les dispositions de l'article 15 du règlement du PLUi de l'EMS, en l'absence de prise en compte de la RT 2020 par le permis modificatif et de l'incidence du calcul erroné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le commandant du renseignement

jardins de la vertu " lui est reprochée, cet ouvrage est en vente dans toutes les librairies et n'est en tout état de cause, pas un ouvrage de radicalisation ; ainsi les faits qui lui sont reprochés sont erronés

fait de sa carence dans l'accomplissement de sa mission à l'égard des mineurs dès lors que le requérant est âgé de moins de dix-huit ans et que la Ville de Paris a porté une appréciation manifestement erronée

A soutient que la reconstitution du chiffre d'affaires de la société Chic Fashion sur la base de sa comptabilité matière est erronée tant au titre de l'exercice 2013 que de l'exercice 2014.

travaux de réfection et, par suite, de la détermination des préjudices puisqu’il préconise une solution technique qui a été définie sur la base de données géométriques et d’un niveau de remplissage erronés

E ne peut utilement soutenir que la décision contestée procède à une appréciation erronée de sa situation et le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 12.

adaptée aux exigences du pouvoir adjudicateur, que la commune ne peut pas se fonder sur des critères dépourvus de rapport avec l'appel d'offre et que le délai annoncé dans la décision de rejet est erroné

E ne peut utilement soutenir que la décision contestée procède à une appréciation erronée de sa situation et le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 12.

notamment de sa vulnérabilité, n'a été effectué et a fortiori par aucun agent spécifiquement formé ; la fiche de vulnérabilité ne contient aucune observation de la requérante mais seulement des renseignements

B soutient que : - sa compagne ne s'est installée avec lui qu'en novembre 2021 ; - la caisse d'allocations familiales ne lui a demandé aucun renseignement sur les revenus de sa compagne avant le contrôle

Il soutient que : - la charge de la preuve pèse sur l'administration, nonobstant le caractère erroné de sa déclaration ; - l'indemnité de départ que lui a versée son employeur, constitue une indemnité

2023 avant d'être ramené à 2 654 euros le 11 janvier suivant ; - aucune erreur ne saurait être imputée à la caisse dès lors que c'est le requérant qui n'a pas déclaré à l'organisme social les renseignements

3 du code des relations entre le public et l’administration : « Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement

B... est erroné dès lors que la période de responsabilité de l’Etat s’étend du 12 juillet 2023 au 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La société requérante n'apporte aucun élément probant permettant d'expliquer les incohérences entre les données de connexion précises qu'elle avait renseignées pour chacun de ces professionnels de santé