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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 1233-31 dudit code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300784_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, dont il résulte qu'il a été condamné à de multiples reprises pour des faits de vols avec arme, ainsi que des faits de violences, notamment sur une personne dépositaire de l'autorité publique. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101712_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

S'agissant des frais de coaching en développement personnel au titre de l'année 2017 7. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300062_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Cette disposition est reprise par la délibération du 18 juillet 2022 au point II de son annexe. Il n'est pas contesté de la publicité de ces délibérations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202237_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

L'intéressée a bénéficié à compter de janvier 2004 puis de février 2011 de différents arrêts de travail et elle a été placée, après une brève reprise de travail pendant l'été 2017, en congés de maladie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003898_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A une vente de bouteille de vin à titre personnel à la société D Clic alors que la notion d'apport pouvait recouper plusieurs qualifications juridiques ; les parties ont entendu réaliser une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sous-traité d'exploitation des plages lot n°4 ainsi que de la décision du 21 mars 2025 par laquelle la maire de la commune de Saint-Brévin les Pins a résilié ce même sous-traité ; 2°) d'ordonner la reprise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008394_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

jusqu'à le faire tomber au sol ou il est resté inanimé pendant plusieurs minutes en ressentant une importante douleur thoracique ; - il a demandé en vain au personnel pénitentiaire, dès le lendemain

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2201070_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A l'exception du titulaire du compte personnel de formation, les financeurs mentionnés au II peuvent alimenter le compte du titulaire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1904060_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La proposition de rectification du 28 février 2017, adressée personnellement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301895_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

obtienne l'autorisation requise avant la signature du contrat, ce dont elle a informé le conseil départemental en réponse à la demande de rattrapage qui lui a été adressée ; en exigeant la production

Source officielle

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