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Chambre 1

DTA_2401703_20251107

7 novembre 2025

Elle a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « visiteur » valable du 28 avril 2022 au 27 avril 2023 sur le fondement de l’article L. 426-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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TA

2ème chambre

DTA_2302269_20240208

Administratif

8 février 2024

B, ressortissant tunisien né le 2 novembre 1969, a obtenu une carte de résident valable du 28 mai 2014 au 27 mai 2024.

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TA

5ème Chambre

DTA_2105699_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Il a sollicité le 8 septembre 2020 son changement de statut en vue de bénéficier d'un titre de séjour en qualité de salarié. M.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404499_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Mme A C, ressortissante algérienne née le 28 septembre 1972, est entrée sur le territoire en 2015 et est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 16 décembre 2025.

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TA

2ème Chambre

DTA_2406011_20250513

Administratif

13 mai 2025

434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille sont appréciées sur une période de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire

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TA

3ème chambre

DTA_2408998_20250512

Administratif

12 mai 2025

Mme C B, ressortissante américaine née en 1996, dernièrement entrée en France le 12 mai 2023, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 11 mai 2023 au 10 mai 2024

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TA

6ème chambre

DTA_2306364_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Par ailleurs, le service qui n’a relevé aucun élément permettant de qualifier de traitement et salaires, les sommes que M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515511_20250916

Administratif

16 septembre 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422416_20250213

Administratif

13 février 2025

A Souissi, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au 14 octobre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402946_20240523

Administratif

23 mai 2024

Elle a été munie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 20 août 2020 au 19 octobre 2021, puis d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant - élève

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500280_20250814

Administratif

14 août 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500304_20250814

Administratif

14 août 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500046_20250814

Administratif

14 août 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

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5 609 résultats pour « salaire variable »

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