d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 1er février 2023 au 29 février 2024.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 18 mars 2026 à 09h00.

2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) " Le petit train de Rocamadour " et la SAS " E ", représentées par Me Dallet, demandent au juge des référés, saisi

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 4 mai 2018 jusqu'au 3 mai 2021.

et du droit d'asile précité, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant

, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

A..., ressortissant mauricien né le 22 septembre 1998, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 14 juin 2022 au 13 juin 2025, en a sollicité le renouvellement

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

L'intéressé a bénéficié, à compter du 6 août 2019, d'un titre de séjour pluriannuel " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 5 août 2022, qui l'autorise à travailler six mois par an en France.

Travaux (CCAG-Travaux) approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 modifié ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code du travail ; (…). ».

Sur les conclusions à fin de suspension de la décision de retrait de carte de séjour portant la mention « saisonnier » : 5.

saisonniers et de l'opérateur du moulin soit nécessaire à l'activité agricole.

Par la suite, il s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier, valable du 28 août 2017 au 27 août 2020.

visé par les autorités compétentes, c'est-à-dire de la délivrance d'une autorisation de travail et a indiqué, par ailleurs, qu'il n'établissait pas avoir signé de contrat de travail avec la société qui

Ils bénéficient à ce titre de la délivrance d'une carte d'accès leur permettant de travailler à l'intérieur de l'enceinte du GPMG pendant la saison croisière sous les conditions énumérées aux articles

A..., qui ne respectait plus l’activité professionnelle autorisée par son titre de séjour « travailleur saisonnier » et qui se maintenait sur le territoire français en dépassement des six mois autorisés

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

qui a relevé dans la fiche médicale qu'il faisait l'objet d'une surveillance particulière, qu'il était en arrêt de travail et en souffrance sur son poste de travail et qu'une médiation serait souhaitable

A, ressortissant marocain né le 21 novembre 1992, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier " valable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.