La réception des travaux est intervenue le 1er juillet 2011.

- sa créance à l'encontre de la société CMBS est certaine, liquide et exigible depuis que le décompte général du marché est devenu définitif ; - la circonstance qu'elle n'ait pas effectué les travaux

tribunal le 23 octobre 2025, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par Me Champy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 224 091,19 euros hors taxes en réparation

avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

Par courrier du 22 octobre 1973, la mère de la requérante s'est plainte notamment d'un " élargissement extraordinaire " réalisé lors de travaux de réparation " de la route " passant sur sa propriété.

aucun manquement et n'a pas fait état de la nécessité d'un système centralisé de fermeture des brise-soleils ; - au vu du rapport d'expertise et de l'indice des prix de la construction, le coût des travaux

réemploi, et qui, en tout état de cause ne sont pas adaptées à l'usage des lieux, ne seraient pas sujettes à l'apparition de désordres dans l'avenir, alors que l'entreprise chargée de réaliser les travaux

de reprise d'une partie des pieux, à savoir la somme de 470 457 euros HT au titre des injections réalisées entre le 2 juillet 2018 et le 14 septembre 2018, la somme de 655 996 euros HT au titre des travaux

C au trophée Andros ; - quant aux factures émises par la société Chab Evolution : - ces factures correspondent à des travaux de réparation facturés en 2017 et réellement effectués sur des abris-caddies

investigations réalisées par le cabinet Fondasol pour un montant de 19 056 euros, des honoraires des prestataires intervenant dans le suivi des travaux de réparations (Fondasol et la société Betiko) pour

S’agissant de l’application d’un coefficient de revalorisation au prix des travaux de réparation : 14.

B sont exorbitantes : s'agissant des travaux d'urgence, la victime a droit à réparation des dommages sans perte ni profit, mais limité aux frais effectivement engagés en particulier lorsqu'elle procède

C remis le 1er septembre 2017, que les frais de réparation du Métatron sont évalués à la somme totale de 481 224,15 euros, ce qui englobe nombre de travaux tels le remplacement des planchers, le nettoyage

canalisations et a informé le maître d'ouvrage de la nécessité de réaliser un désembouage de l'installation de telle sorte qu'un défaut de conseil ne saurait lui être reproché ; - en ce qui concerne les travaux

constructeurs, à lui verser la somme globale de 53 857,34 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal courant à compter de la date de dépôt de la requête en référé, au titre des travaux

Les travaux de reprise des infiltrations par chéneaux ont été évalués à des sommes de 18 680,38 euros toutes taxes comprises (TTC) et de 500 euros.

Ainsi, si les travaux de réparation considérés n'apportent aucune amélioration à l'établissement, il n'y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative. ". 15.

L’état des lieux contradictoire réalisé à cette occasion a d’ailleurs recensé l’ensemble des désordres susceptibles de nécessiter des travaux de réparation ou de remise en état.

Il résulte de l'instruction que la SPLA et la société AGR n'étaient liées par aucun contrat de droit privé et que cette dernière est intervenue pour le compte la société Hall Expo pour des travaux de réparation

Concernant les travaux de reprise : 16.