1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

: 1°) d'annuler la décision 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

dégradation de l’état de santé physique et psychologique de ses filles, de leur isolement, de leur instabilité familiale, sociale et scolaire, de leur séparation à l’égard tant de leur mère que leurs beau-père

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie ; la demanderesse, âgée de 16 ans, est séparée de sa mère et de son beau-père, seul titulaire de l’autorité parentale, depuis 2016 ; l’état

B..., qui conduisait un véhicule prêté par son beau-père, a fait l’objet d’un contrôle routier ayant établi l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

seule mention sur le site " info-ours " ne permettait pas d'imputer l'attaque du 19 août 2024 à un ours ; expliqué que les demandeurs devaient mettre en place le triptyque de protection composé des bergers

Article 3 : Les frais d’expertise d’un montant de 2 909 (deux mille neuf cent neuf) euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Châteauroux.

Son beau-père atteste que le couple a emménagé chez lui, de septembre 2018 à avril 2022.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, signé A.

immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

entraînent pour sa vie personnelle, familiale et matérielle ; il est aujourd'hui exclusivement rattaché à la Polynésie française, où résident son épouse qui y bénéficie d'un CIMM, ses deux enfants et ses beaux-parents

Delmas, - les observations de Me Berté, représentant M. F assisté de M. A interprète assermenté en langue soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

types et des formes architecturales intégrées à leur environnement. 10.2.2 Accessibilité, trame viaire, stationnement, modes doux : () Le site est accessible par la rue Bayard, la rue A et la rue Paul Bert

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

A était hébergé et pris en charge par sa sœur et son beau-frère qui ont, par ailleurs, continué de faire des versements d'argent à son épouse restée en Colombie. Ce motif, tiré de ce que M.