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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Beine-Nauroy a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle sise 15 bis rue du Château
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300004_20230124
24 janvier 2023
et le transport sur les lieux du juge de l'expropriation étant imminente ; en outre, des précisions sont apportées quant au la largeur de la rue des Écoles, aux accès actuels à l'école par la rue du Château
DTA_2300006_20230124
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504094_20250416
16 avril 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310825_20230824
24 août 2023
B C A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
DTA_2310826_20230824
B C du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
DTA_2310827_20230824
A C du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
DTA_2311287_20230912
12 septembre 2023
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
B..., atteint d’une obésité de classe III, a été hospitalisé à la clinique Korian Le Château à compter du 22 mai 2013 afin de bénéficier d’un régime hypocalorique, d’une réadaptation à la marche et de
4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
et Morin-en-Brie s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée portant sur la construction de quatre dalles de 18m2 pour y poser des abris pour chiens, sur un terrain situé sur la ferme du château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201388_20231016
16 octobre 2023
prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices subis depuis sa chute dans les escaliers du centre des impôts de Château-Thierry
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
I J domicilié 22 rue de Château-Thierry à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 915 sise Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * M.
7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le
DTA_2006511_20221215
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre
3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château
6ème chambre
DTA_2300008_20250110
10 janvier 2025
Par un courrier en date du 29 mars 2022, la commune de Gagny l'a informée qu'elle considérait que la " phase PRO " du projet de restructuration du château de Maison Blanche n'était pas réalisée et lui
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403678_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer sans délai un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, sous astreinte
ORTA_1800157_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Champeau, a demandé la liquidation d'astreinte du
ORTA_1804778_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Champeau, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1705714, rendu le 29 novembre 2017.
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