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demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 d'un logement dont elle est propriétaire sis 709 Chemin du Frogier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311004_20240116

Administratif

16 janvier 2024

administrative : 1°) d'annuler au stade de l'examen des offres la procédure d'attribution du marché public de fourniture, mise en service et maintenance d'un appareil de mesure du coefficient de frottement

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209023_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Millonfosse, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308656_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2407948_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me David, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409180_20250513

Administratif

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307231_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler une décision du 14 avril 2023 de la direction régionale et interdépartementale

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2ème chambre

DTA_2103778_20230728

Administratif

28 juillet 2023

enregistré le 18 janvier 2022 et un autre mémoire déposé le 21 juin 2023 mais non communiqué, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78), représenté par la SCP Foussard-Froger

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2316420_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet, 31 octobre et 6 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, demande au tribunal

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2407333_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 1er avril 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier, 1er avril et 27 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2219891_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.

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4ème Chambre

DTA_2205410_20230510

Administratif

10 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Foussard-Froger une somme de 1 000 euros, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321549_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SNC Yucca

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407824_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

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2ème Chambre

DTA_2501597_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Mahdar substituant Me Bentahar, représentant M. C.

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2ème Chambre

DTA_2504056_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2312453_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - et les observations de Me Laloum, substituant Me

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2ème Chambre

DTA_2306961_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dreyer, représentant M

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2ème Chambre

DTA_2304828_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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