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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2210400_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208428_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211986_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212342_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2212766_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213565_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213704_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2213906_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2213910_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214203_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2217156_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207742_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505977_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre et 26 novembre 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité et demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004905_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100111_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100167_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100168_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

octobre 2020, le maire de la commune de Hyères s'est opposé à la déclaration de travaux déposée le 5 août 2020 par la société ESER, exploitant le snack " Istanbul " dans un immeuble situé 1, bis rue Léon Gautier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101263_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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