Copie en sera adressée à l’université Lumière - Lyon II. Fait à Lyon, le 13 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'université J. Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 29 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 14 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 18 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 9 avril 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 9 avril 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Bordeaux et au préfet des Pyrénées-atlantiques. Fait à Lyon, le 29 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 30 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 28 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 octobre 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Challex. Fait à Lyon, le 5 décembre 2022. Le juge des référés, A.

décision de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône mettant fin à ses droits, elle a été informée par lettre du 21 octobre 2022 envoyée avec accusé de reception, qu'elle devait produire la copie

Copie en sera adressée pour information au département de l'Ain. Fait à Lyon, le 17 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 18 novembre 2022. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 11 juillet 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la commune de Montanges (Ain). Fait à Lyon, le 5 novembre 2024 Le président de la 3ème chambre, A.