Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande faite le 7 mars 2025, M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

été transmise au préfet de la Mayenne qui est compétent en vertu de l’article R. 431-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le requérant a sa résidence à Laval

A..., qui a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis par un jugement du 9 avril 2021 du tribunal judiciaire de Laval pour des faits d’usage de faux document administratif et de déclaration

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, l’Université Paris-Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, l’université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

F A, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet

A est en cours d'examen par le bureau d'aide juridictionnelle de Laval.

C..., représenté par Me Laval, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commission de propagande compétente

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant les requérants, - et les observations de Me Lenfant, substituant

B A, représenté par Me Laville Collomb, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président du conseil