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branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal

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2ème chambre

DTA_2500418_20251219

Administratif

19 décembre 2025

maire de Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d’un permis de construire modificatif en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2301687_20260212

Administratif

12 février 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604659_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Maréchal, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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3ème Chambre

DTA_2208216_20250808

Administratif

8 août 2025

B A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, est affecté à la compagnie de gendarmerie de la brigade territoriale autonome d'Anse depuis le 13 août 2007.

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2ème Chambre

DTA_2206678_20250319

Administratif

19 mars 2025

arrêté du 13 décembre 2019, le maire de la commune d'Izon n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SARL Lotinvest en vue de détacher deux lots à bâtir sur un terrain situé avenue du Maréchal

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Magistrat statuant seul

DTA_2101287_20250404

Administratif

4 avril 2025

B et Mme A, occupants d'un logement appartenant à la société Erilia, situé Résidence Petra di Mare - bâtiment A - appartement 26 - Avenue du Maréchal Juin 20000 Ajaccio, à payer à cette

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2ème Chambre

DTA_2100773_20240828

Administratif

28 août 2024

B D un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Chaumont a

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2425719_20250626

Administratif

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S.

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8e Section - MESD

DTA_2515733_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2314522_20250310

Administratif

10 mars 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de " B " en " Marceau", ainsi que la décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400027_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 20 décembre 2023 dans un logement situé 18, rue Marceau à Houilles (Yvelines

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301998_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301998, Mme B D, représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2517096_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le requérant se prévaut de son implication au sein de son centre d’hébergement d’urgence et de son activité de joueur de cricket amateur.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600670_20260211

Administratif

11 février 2026

toute mesure utile relevant de ses pouvoirs, y compris par substitution à l’autorité communale défaillante, afin d’assurer la mise en sécurité effective des occupants du logement situé 106 avenue du Maréchal

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5ème chambre

DTA_2102084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

De novembre 2009 à septembre 2018, elle a exercé les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au sein de l'hôpital Félix Maréchal, à Metz.

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1ère chambre

DTA_2400821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, soit huit années à la date de l'arrêté contesté, qu'il a été hébergé par un compatriote dès son arrivée jusqu'à fin 2023 puis par un ressortissant français

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Reconduite à la frontière

DTA_2501107_20250214

Administratif

14 février 2025

de 45 jours, qui prévoit une obligation pour l'intéressé de se présenter deux fois par semaine les lundis et mercredis à 8h00, y compris les jours fériés ou chômés à l'hôtel de police, 36 boulevard maréchal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2417040_20250130

Administratif

30 janvier 2025

stable dans le 16ème arrondissement de Paris depuis son arrivée en France, il se borne à produire une facture d'électricité portant sur la période du 30 septembre au 29 novembre 2014, un certificat d'hébergement

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2ème Chambre

DTA_2301187_20250521

Administratif

21 mai 2025

au motif qu'il ne lui avait pas transmis une copie de ce jugement, alors qu'il la lui a envoyée à plusieurs reprises ; la décision du 18 mars 2020 indique qu'il a toujours déclaré habité au 11, rue Maréchal

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