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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503305_20250717
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513375_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A D, épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
5e Section - 3e Chambre
DTA_2532748_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
1re Section - 1re Chambre
DTA_2535351_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506365_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2506373_20250507
B A, représentés par Me Soster Harir, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler le titre
1ère Chambre
DTA_2506378_20260109
9 janvier 2026
A..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler le titre de séjour portant la
DTA_2507178_20250528
28 mai 2025
D C et Mme B A, épouse C, représentés par Me Harir, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2504159_20250403
3 avril 2025
B C A, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
10ème chambre
DTA_2309860_20240603
3 juin 2024
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 11 août 2023, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale des enfants E F D et K D, ainsi que Mme C B D, représentées par Me Harir
DTA_2312059_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 juin 2023 par laquelle la commission
DTA_2301311_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Madame A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
6ème Chambre
DTA_2301763_20250624
24 juin 2025
D B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604668_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
10ème Chambre
DTA_2211136_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 10 août 2022 et le 18 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Harir, demande au tribunal, dans le
11ème chambre
DTA_2215195_20231003
3 octobre 2023
B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216226_20221202
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2204530_20221214
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2209848_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le ministre
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