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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 31 mars 2022, 6 décembre 2022, 16 mai 2024 et 21 février 2025, le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région
1ère Chambre
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 9 septembre 2022, la société Fayat Entreprise TP, la société Moderne de Technique routière (MOTER), la société Sogefi 33 et la société CMR, représentées
Chambre 3
DTA_2102299_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me
DTA_2102302_20240201
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me
DTA_2102304_20240201
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, représenté par Me Mai : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, formulant
3ème chambre
DTA_2403980_20251121
21 novembre 2025
Ils ont, le 27 mai 2019, sollicité l’asile qui leur a été refusé par deux décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 octobre 2020 confirmées par deux décisions de la Cour
2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
Une réponse à cette observation, présentée pour la société Soleia 51, a été enregistrée le 20 mars 2025 et a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107162_20230612
12 juin 2023
Par ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 mai 2023. Une note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2023, a été présentée par le CNG.
1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2021, le 24 janvier 2022 et le 30 mai 2022, M.
4ème chambre
DTA_2100004_20231005
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 7 septembre 2021, le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire, représenté par Me Cazelles, conclut au rejet de la requête et à
Reconduite à la frontière
DTA_2400076_20240319
19 mars 2024
Par un arrêté du 13 mars 2023 publié le 15 mars 2023 au recueil administratif spécial n° 31-2023-099, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Mme F B, directrice des migrations et de l'intégration
DTA_1900407_20220722
22 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par la commune de Peyrusse-Grande, représentée par Me Bernal, a été enregistrée le 18 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2207053_20220922
22 septembre 2022
S'agissant de l'entretien et de l'éducation de ses enfants, ils ne peuvent être contestés avant la récente séparation du couple, marié et disposant d'un domicile commun, et depuis la séparation, M.
5ème Chambre
DTA_2100474_20240430
30 avril 2024
Il fait valoir que : - en exécution de la décision du juge des référés du 11 mars 2021, il a repris la procédure d'appel d'offre et les sociétés Impérial Restauration et Chez Cathy ont déposé leurs dossiers
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, représenté par Me Mai : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
critère technique et, partant, l'exclusion de la requérante de la phase de négociation ; la requérante a été nécessairement lésée puisque l'absence d'un tel critère ou sous-critère légal a nécessairement joué
5ème chambre
DTA_2310450_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2023, 31 décembre 2024 et 7 mai 2025, M. F... E..., Mme B... I... E... née A... et Mme B...
Chambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
Il résulte des notes infirmières produites à l’instance que Mme B... a indiqué le 15 mars 2019 n’avoir été informée que tardivement de la gravité de l’état de santé de son mari.
DTA_2401085_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
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