Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : 20.

Mme B demande qu'il soit ordonné à la préfète des Landes de la convoquer en préfecture en vue de la remise d'une carte de résident.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse la caisse d'allocations familiales des Landes relatif à ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B conteste la décision du 15 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 13 juin 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Landes

B... réside en France depuis 2022, année au cours de laquelle il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département des Landes.

suspension de l'exécution de la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val d'Oingt a approuvé le projet de réhabilitation de la maison A et a autorisé son maire à lancer

Par une décision en date du 13 octobre 2025, le préfet des Landes a rejeté sa demande. La requête de M.

L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Ash Lake ", appartenant à la M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.

juillet 2022, Mme C E, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale sur son neveu B D, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes

C B, est propriétaire depuis le 8 décembre 2020 d'un appartement de type deux pièces-cabine ainsi que d'un parking, situés au sein de la commune de Mimizan dans le département des Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par MM. E et C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la préfète des Landes conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire à son rejet au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète des Landes n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.