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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500599_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Martinique déclare se désister de sa requête.
JU 9ème chambre
DTA_2400608_20250526
26 mai 2025
N'étant plus autonome, elle est entrée à la maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) de Saint-Martin-la-Sauveté.
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400032_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400034_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400036_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400042_20240117
ORTA_2400043_20240117
ORTA_2400044_20240117
ORTA_2400046_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une
ORTA_2400047_20240117
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, le préfet de la Martinique sollicite auprès du tribunal administratif de la Martinique, l'annulation du permis de construire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400115_20240807
7 août 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Saint-Martin de Londres. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
Le silence gardé par le préfet de la Martinique pendant un délai de quatre mois sur cette demande a fait naître, le 17 avril 2020, une décision implicite de rejet, dont M.
Juge Unique
DTA_2200271_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
B, - et celles de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200432_20230302
2 mars 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
Par un arrêté n° 063692 du 26 octobre 2006, le préfet de la Martinique a fixé ce seuil à 0,5 hectare. 4.
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