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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300063_20230425
25 avril 2023
du Cameroun, précisément à Antigua ; 3°) de la remettre en liberté alors qu'elle est maintenue au centre de rétention administrative et lui remettre tous ses documents d'identité.
DTA_2300066_20230425
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
à Martinique Transport, et la société Agence Corail.
1ère chambre
DTA_2202471_20231212
12 décembre 2023
Deux notes en délibéré, présentées respectivement pour les requérants et pour la société Saint-Martin, ont été enregistrées respectivement le 30 novembre 2023 et le 4 décembre 2023.
1ère Chambre
DTA_2200214_20230406
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Corail n'est pas fondée à demander l'annulation du titre de recette émis le 31 décembre 2021 par la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Maître Guillaume-Matime une somme de 800 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Maître Guillaume-Matime
DTA_2001365_20221206
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac ; - le code de justice administrative.
DTA_2400165_20240603
3 juin 2024
2024, et un mémoire, enregistré le 24 avril 2024 et non communiqué, Mme C A B, représentée par Me Corin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
et la Martinique, consiste en un échantillonnage des roches à l'aide de dragues chalutées sur le fond marin, l'utilisation d'un système d'acquisition sismique utilisant un enregistreur en mousse et des
2ème chambre
DTA_2200054_20230928
28 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2300494_20240129
29 janvier 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301206_20231106
6 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Juge Unique
DTA_2300606_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
DTA_2500018_20250424
24 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme H n'est pas fondée à contester la légalité de l'arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de la Martinique, portant obligation de quitter le territoire français, ni de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600865_20260216
16 février 2026
B..., en qualité de représentants légaux de Martin B..., demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au rectorat
DTA_2400611_20251127
27 novembre 2025
dans toute leur ampleur postérieurement à la décision administrative ayant rejeté sa réclamation.
DTA_2400143_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté litigieux du 20 novembre 2024 doit être annulé en tant seulement que le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a fixé Haïti comme pays de destination
DTA_2300711_20241121
Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception ".
ORTA_2303736_20230713
13 juillet 2023
B est affecté au service régional d'enquêtes de Martinique.
7ème Chambre
DTA_2300131_20260209
9 février 2026
section B, n° 2536 a été divisée en deux parcelles cadastrées section B, n° 3114 et 3115, la première attribuée par ce syndicat des copropriétaires du « domaine Saint-Martin » à la SCI Saint Martin et
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