A ceux de l'article R. 411-3 du code de la route : " L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur

création de cet emplacement réservé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'espace existant est déjà d'une largeur suffisante pour permettre le passage des cyclistes et des piétons

et équipements liés à l'activité saline autorisée et à venir ; - la délibération litigieuse est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'emplacement réservé n° 9 " création d'une liaison piétonne

A..., représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2023 et le 6 février 2025, la SASU du Cap, agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL MCL Avocats par Me Mendes Constante, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février 2021 et 21 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet de la

B, adjudant de réserve, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Mme B, gendarme, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

B, maréchal des logis-chef, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Mme B, adjudant-chef, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Par un des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février 2021 et 21 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet de la

nécessitent des aménagements sur son terrain d'assiette ; - la dalle de béton se situe à plus de 3 mètres de la ligne du domaine public fluvial à l'angle nord de la dalle et n'obère pas le passage des piétons

lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste cyclable et un passage pour les piétons

lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste cyclable et un passage pour les piétons

lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste cyclable et un passage pour les piétons

D... alors âgé de 64 ans, traversait la chaussée du cours Aristide Briand, sur la route départementale RD17, à Orange sur un passage piéton lorsqu’il a été percuté par un véhicule léger.

D... alors âgé de 64 ans, traversait la chaussée du cours Aristide Briand, sur la route départementale RD17, à Orange sur un passage piéton lorsqu’il a été percuté par un véhicule léger.

cheveux, de la voie de desserte au niveau de l'accès projeté et, d'autre part, de la présence d'un cheminement piétonnier à cet endroit, à engendrer des risques pour la circulation automobile et les piétons

. - L'accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement. () ".